Termes et conditions

Conditions d'achat en ligne

  • OBJET

    Le présent document (désormais simplement appelé "Termes et Conditions") régit les termes et conditions générales d'utilisation du site web auquel vous venez d'accéder, propriété de FERREIRA & MERCIER LDA, ainsi que les termes et conditions d'achat et de vente des produits commercialisés via la boutique en ligne respective, désignés désormais simplement par site web et boutique en ligne.
  • DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

    1. Identification de la propriétaire du site web et fournisseuse des produits :

    1.1. La propriétaire du site web et fournisseuse des produits vendus dans la boutique en ligne est FERREIRA & MERCIER LDA, dont le siège social est situé au Centre commercial AlgarveShopping, Lanka Parque Com e Industrial do Algarve, lot R, fraction 3, magasin n° 0.105, 8201 - 878 Guia, Portugal, avec le numéro de TVA 502669039, et titulaire du Titre d'Activité [...], ci-après dénommée "CARILOR".


    1.2. Informations à l'utilisateur :


    E-mail : online@carilor.com ;


    Mobile : +351 925593945 (Appel vers le réseau mobile national) ;


    Téléphone : +351 282428524 (Appel vers le réseau fixe national).


  • UTILISATION DU SITE WEB

    2.1. L'utilisation du site web, que ce soit par une simple navigation ou par l'établissement d'une relation commerciale avec CARILOR via la boutique en ligne correspondante, vous confère le statut d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présents Termes et Conditions ainsi que dans la Politique de Confidentialité, en vigueur à chaque moment où vous accédez au site web.

    2.2. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs du site web, y compris, sans limitation, les visiteurs, les clients et d'autres non spécifiquement identifiés.

    2.3. La proposition contractuelle concernant l'achat et la vente de produits commercialisés par CARILOR dans la boutique en ligne est adressée uniquement aux personnes majeures ayant pleine capacité et pouvant, par conséquent, être responsables des engagements résultant de l'achat et de la vente des produits commercialisés par CARILOR.

    2.4. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les présents Termes et Conditions dans leur intégralité, il ne doit pas accéder au site web ni aux fonctionnalités et services qui y sont associés, notamment à la boutique en ligne. En particulier, toute réalisation d'achat via la boutique en ligne dépend de l'acceptation de ces Termes et Conditions, donc si l'Utilisateur ne les accepte pas, il ne pourra pas effectuer d'achats via la boutique en ligne.

    2.5. En acceptant les présents Termes et Conditions, l'Utilisateur les accepte en son nom personnel et/ou au nom de l'organisation qu'il représente (le cas échéant). En passant des commandes via notre boutique en ligne, l'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans, garantissant avoir pleine capacité légale pour les actes qu'il pratique et les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette acceptation. De plus, en acceptant ces Termes et Conditions, l'Utilisateur déclare expressément qu'il n'utilisera pas le site web et les fonctionnalités et services associés pour des fins illégales et/ou illicites.

    2.6. CARILOR se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment et sans préavis, donc l'Utilisateur doit consulter les Termes et Conditions avant chaque utilisation du site web et des fonctionnalités et services associés, en particulier avant chaque utilisation de la boutique en ligne.

    2.7. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, d'éventuelles modifications des Termes et Conditions postérieures à la confirmation de toute commande ne lient pas l'Utilisateur par rapport à cette commande. Les Termes et Conditions en vigueur à la date de confirmation de chaque commande s'appliqueront.

    2.8. CARILOR garantit la sécurité du compte dans les mesures de sécurité attendues et appropriées pour des plateformes comme le site web et la boutique en ligne correspondante.

    2.9. CARILOR n'est pas responsable des dommages résultant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements ou de déconnexions du système d'exploitation pouvant temporairement empêcher l'accès, la navigation ou la prestation de services aux Utilisateurs.

    2.10. En aucun cas, CARILOR et/ou ses représentants et employés ne peuvent être tenus responsables des dommages pouvant résulter, même accidentellement, du mauvais fonctionnement du site web, à quelque titre que ce soit et quelle que soit la durée de ce dysfonctionnement, ou des éventuels dommages causés par la reproduction, l'utilisation ou l'exploitation.

    2.11. La violation des dispositions des présents Termes et Conditions par l'Utilisateur constitue un motif de résiliation par CARILOR. En tout état de cause, la violation des dispositions des présents Termes et Conditions par l'Utilisateur, qu'elle soit résolue ou non, confère toujours à CARILOR le droit d'être indemnisée pour tous les préjudices en résultant. De plus, CARILOR se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre fin à l'utilisation du site web et des fonctionnalités et services associés par l'Utilisateur concerné, avec ou sans notification à celui-ci.

  • ENREGISTREMENT DE CLIENT SUR LE SITE WEB

    3.1. Le simple accès au site web ne nécessite pas d'enregistrement. Cependant, pour profiter de toutes les fonctionnalités et services du site web, l'Utilisateur doit s'enregistrer en tant que client.

    3.2. L'enregistrement sur le site web se fait par la création d'un compte Utilisateur, en remplissant le formulaire avec les informations requises.

    3.3. Cependant, si l'Utilisateur souhaite seulement effectuer un achat dans la boutique en ligne sans s'enregistrer en tant que client, il peut s'enregistrer en tant qu'invité - en fournissant uniquement son adresse e-mail.

    3.4. L'Utilisateur est responsable de la véracité, de l'exhaustivité et de la légalité des informations fournies, tant au moment de l'enregistrement que pour effectuer des achats dans la boutique en ligne, ainsi que de leur mise à jour. En ce sens, l'Utilisateur sera seul et exclusivement responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu'il pourrait faire et, par conséquent, d'indemniser CARILOR pour tous les dommages qu'elle subirait en raison du non-respect de cette disposition.

    3.5. Tous les contenus insérés dans le compte de l'Utilisateur, ainsi que toute activité qui s'y déroule, sont de la responsabilité de l'Utilisateur. CARILOR n'a aucune obligation de surveiller les contenus ou la (non)conformité de l'Utilisateur à toute responsabilité, notamment le respect des obligations envers d'autres Utilisateurs ou les autorités nationales.

    3.6. CARILOR n'a ni accès ni connaissance du mot de passe défini par l'Utilisateur pour accéder au site web. Il appartient à l'Utilisateur d'assurer la confidentialité du mot de passe et de garantir sa garde et son bon usage, ainsi que de respecter les bonnes pratiques relatives à la sécurité de son compte (notamment en changeant régulièrement le mot de passe et en évitant les connexions via des réseaux publics). En conséquence, CARILOR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de l'utilisation abusive du mot de passe défini par l'Utilisateur.

  • PRODUITS

    4. Caractéristiques des Produits

    4.1. Le site web propose une large gamme de produits à acheter via la boutique en ligne.

    4.2. Tous ces produits sont illustrés par des photographies et leurs caractéristiques essentielles sont indiquées, disponibles indistinctement à l'achat par les Consommateurs et les Professionnels.

    4.3. CARILOR a fait tous les efforts pour que les informations présentées sur le site web et dans la boutique en ligne correspondante soient exemptes d'erreurs typographiques et, chaque fois que celles-ci se produisent, CARILOR procédera à leur correction dès que possible. De même, CARILOR fera de son mieux pour maintenir à jour les informations concernant les produits contenues sur le site web et dans la boutique en ligne correspondante.

    4.4. À tout moment, CARILOR peut modifier, supprimer ou déplacer toute information sur le site web et dans la boutique en ligne correspondante, sans préavis, notamment en ce qui concerne les produits, les prix, les promotions, les offres, les conditions commerciales et les services.

    4.5. L'Utilisateur accepte et se conforme expressément à ce qui suit:

    a) Les photographies présentées sur le site web ont un caractère purement illustratif, l'Utilisateur devant procéder à une lecture attentive et complète des informations sur les caractéristiques essentielles des produits qui sont décrites sur le site web. En cas de doute, contactez CARILOR afin d'obtenir des informations supplémentaires;

    b) Tous les produits en vente sur le site web sont soumis à la disponibilité des stocks, sans préjudice des efforts de CARILOR pour présenter des informations à jour concernant la disponibilité des produits;

    c) CARILOR n'assumera aucune responsabilité pour les articles discontinués;

    d) Les prix et les produits disponibles sur le site web sont uniquement valables pour les transactions commerciales effectuées via la boutique en ligne.

    4.6. CARILOR n'est pas responsable des conséquences résultant de la non-consultation des informations des produits et de leurs instructions d'utilisation ou de tout autre avertissement fourni.

    4.7. En cas de doute sur l'authenticité des marques, l'Utilisateur peut, aux fins de vérification, recourir aux services des Bureaux de Contrôle.

    4.8. En vertu de l'alinéa a) du n° 1 de l'article 63 de la loi RJOC (Loi n° 98/2015 du 18 août), nous vous informons que les cotations quotidiennes de l'or, de l'argent, du platine et du palladium peuvent être consultées ici ou via le site Internet de la Banque du Portugal.

    4.9. La marque de contrôle garantit l'espèce et la teneur en métal précieux des articles avec des métaux précieux, dûment contrôlés. Conformément à l'alinéa b) du n° 1 de l'article 63 du RJOC, le tableau des marques de contrôle du modèle officiel, émis par l'INCM, est disponible ici. La liste des évaluateurs d'articles en métaux précieux et en matériaux gemmologiques inscrits, gérée et organisée par l'INCM, est disponible ici. Le Client peut choisir de demander une évaluation avant d'acheter ou de céder le Produit.

  • GARANTIE DES PRODUITS

    8. Garantie de Conformité des Produits

    8.1. CARILOR est responsable de tout défaut de conformité des produits existant au moment de leur livraison à l'Utilisateur.

    8.2. Les produits ne sont pas conformes au contrat de vente lorsque l'un des faits suivants se produit :

    a) Lorsque les produits ne sont pas conformes à la description qui en est faite par CARILOR sur son site web ou ne possèdent pas les qualités que CARILOR a présentées à l'Utilisateur comme échantillon ou modèle ;

    b) Lorsque les produits ne sont pas adaptés à l'usage spécifique auquel l'Utilisateur les destine et dont il a informé CARILOR lors de la conclusion du contrat, et que CARILOR a accepté ;

    c) Lorsque les produits ne sont pas adaptés aux utilisations habituellement données aux biens du même type ;

    d) Lorsque les produits ne présentent pas les qualités et les performances habituelles des biens du même type que l'Utilisateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du bien et, le cas échéant, des déclarations publiques sur leurs caractéristiques concrètes, faites par CARILOR ou par la marque, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

    8.3. En vertu du droit de la consommation, la période générale de garantie des produits est de 3 (trois) ans pour les produits neufs, à compter de la date de livraison des produits à l'Utilisateur.

    8.4. Dans les ventes aux professionnels, CARILOR est également responsable de tout défaut des produits existant au moment de leur livraison à l'Utilisateur, la période de garantie étant de 6 (six) mois à compter de la date de livraison des produits à l'Utilisateur.

    8.5. Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, lorsque des produits périssables sont en cause, leur conformité n'est attendue que pendant leur période de validité respective.

    8.6. Les dispositions des paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux produits vendus scellés et non susceptibles de retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsqu'ils sont ouverts après la livraison. Dans ces situations, le droit de résilier librement le contrat ne s'applique pas, et CARILOR se réserve le droit de refuser le retour des produits ouverts après la livraison.

    9. Exclusions de Garantie

    9.1. Il n'est pas considéré qu'il existe un défaut de conformité ou des défauts dans les produits, au sens de la loi applicable, si, au moment de la formation du contrat, l'Utilisateur était au courant de ce défaut de conformité ou de ces défauts ou ne pouvait raisonnablement les ignorer.

    9.2. De même, il n'est pas considéré qu'il existe un défaut de conformité ou des défauts dans les produits, dont CARILOR est responsable, lorsque ceux-ci résultent des situations suivantes :

    a) D'une utilisation et/ou conservation incorrecte des produits, non effectuée de manière soigneuse, diligente et/ou selon les instructions respectives ;

    b) De l'utilisation des produits à des fins différentes de celles auxquelles ils sont destinés ;

    c) De la production des produits selon les demandes du client et les caractéristiques spécifiées (personnalisation) ;

    d) De l'usure normale des produits ;

    e) De la modification ou altération des produits.

    9.3. Instructions pour la protection de vos produits :

    a) Or et Argent : L'or et l'argent sont des métaux tendres qui peuvent s'user avec le temps. L'argent, en particulier, peut ternir/s'oxyder, mais ce processus progressera beaucoup plus rapidement si l'argent entre en contact avec des agents tels que le parfum, le chlore, l'eau salée, les crèmes, les écrans solaires et le maquillage. Ce processus d'oxydation dépend de vos soins quotidiens et n'est donc pas un défaut de fabrication.

    b) Chaînes en Argent et Or : Les chaînes de vos bracelets et/ou colliers s'étireront naturellement de 1-2 centimètres avec le temps, ce qui n'est pas considéré comme un défaut de fabrication.

    c) Ouverture des Fermoirs : N'ouvrez jamais les fermoirs, comme ceux des bracelets, avec des outils qui pourraient forcer et/ou endommager le fermoir.

    d) Pertes : La perte de tout article ou de toute partie de celui-ci n'est pas couverte par la garantie.

    e) Casse : Les pièces avec du verre, des pendentifs avec ou sans pierre sont des matériaux susceptibles de se casser et ne sont pas couverts par la garantie.

    f) Oxydation : L'oxydation disparaîtra avec le temps. Ce délai dépend de la façon dont votre article est traité. La disparition de l'oxydation peut être causée par divers facteurs : transpiration de la peau, chlore, parfums, crèmes, écrans solaires, médicaments excrétés par la peau, agents de nettoyage et de polissage de l'argent. La disparition de l'oxydation est considérée comme une usure normale et n'est pas un défaut de fabrication.

    g) Cuir et Tissu : Le cuir et le tissu sont des matériaux naturels qui nécessitent protection et soins. N'utilisez jamais votre article en cuir ou en tissu dans l'eau. Les variations de couleur naturelles sont normales et sont simplement des caractéristiques du cuir ou du tissu.

    h) Pierres, Perles, Émail et Bois : Évitez d'exposer les pièces avec des pierres, des perles, de l'émail et des perles en bois à l'eau, à des températures élevées ou à des produits de nettoyage. L'usure du bois résulte de l'utilisation naturelle et n'est pas considérée comme un défaut de fabrication. Les perles et l'émail ne peuvent être nettoyés qu'avec une brosse ou un chiffon doux.

    9.4. Sans préjudice des instructions fournies au paragraphe précédent pour la protection des produits, l'Utilisateur reconnaît et accepte que d'autres instructions pertinentes peuvent être communiquées par le fabricant, être de connaissance générale ou spécifiques à certains produits et doivent être suivies diligemment pour garantir la sécurité et l'intégrité des produits.

    1. Procédure

    10.1. Si le Produit acheté n'est pas conforme ou présente un défaut, l'Utilisateur doit communiquer la situation à CARILOR, en présentant la facture respective et la description de la non-conformité, et les produits respectifs doivent être livrés à CARILOR pour évaluation.

    10.2. Après réception des produits dans les installations de CARILOR, la non-conformité signalée sera vérifiée. En cas de non-conformité sous la responsabilité de CARILOR, compte tenu du type de produits vendus dans notre boutique en ligne, l'Utilisateur a droit, dans cet ordre, à l'une des options suivantes :

    a) Remplacement du produit par un autre de caractéristiques identiques ou remplacement par un autre produit de même valeur ;

    b) Résiliation du contrat.

    10.3. Les frais de retour ou de collecte des produits sous garantie seront à la charge de CARILOR chaque fois qu'il est conclu que la non-conformité en question est couverte par la période de garantie.


  • RÉSOLUTION DU CONTRAT

    11. Droit de libre résolution du contrat


    11.1. Les dispositions de cette clause s'appliquent exclusivement aux ventes effectuées au consommateur final, tel que défini dans la loi n° 24/96 du 31 juillet, avec les modifications ultérieures.


    11.2. L'Utilisateur a le droit de résoudre librement le présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir besoin de fournir de motif. Le délai pour exercer le droit de résolution expire 14 jours après la date :


    a) À laquelle l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur (autre que le transporteur) prend possession physique du produit ; ou

    b) À laquelle l'Utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par l'Utilisateur, prend possession physique du dernier produit, dans le cas de plusieurs biens commandés par l'Utilisateur dans une seule commande et livrés séparément.


    11.3. Le droit de libre résolution peut être exercé par l'Utilisateur pour l'ensemble des produits achetés ou seulement pour certains des produits inclus dans une commande.


    11.4. À cet effet, l'Utilisateur doit remplir le modèle de "Libre résolution" suggéré ci-dessous, ou adresser une communication écrite et sans équivoque de sa décision de résolution, qui peut être envoyée par lettre recommandée à l'adresse de CARILOR, située Avenida General Humberto Delgado, nº 39 A, 2825-279 Costa da Caparica, Portugal, ou par email à l'adresse électronique de CARILOR, online@carilor.com. Si l'Utilisateur utilise cette dernière méthode, CARILOR enverra à l'Utilisateur un accusé de réception de la demande de résolution par courrier électronique dans un délai de 24 heures.


    Formulaire MODÈLE DE FORMULAIRE DE LIBRE RÉSOLUTION

    (NE REMPLISSEZ ET NE RETOURNEZ CE FORMULAIRE QUE SI VOUS SOUHAITEZ RÉSOUTE LE CONTRAT)


    Nom de l'Entreprise | Numéro de Contribuable | Téléphone Général | Fax :


    Adresse : | Email :


    Nom du Client :


    Adresse du Client :


    Numéro de téléphone du Client :


    Email du Client :


    Par la présente, je vous notifie que je résous notre contrat de vente concernant :


    Produit :


    Référence :


    Commande n° :


    Commandé le //_____.


    Reçu le //_____.


    Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :

    ________________________________________________________________________________________.


    Lieu : ___________________. Date //_____.

    11.5. Pour que le délai de résolution soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice du droit de libre résolution soit envoyée avant l'expiration du délai de résolution prévu au paragraphe 2 de la présente clause.


    12. Obligations des parties découlant de la libre résolution du contrat


    12.1. Lorsque les produits ont déjà été livrés à l'Utilisateur, ce dernier doit, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de résolution du contrat à CARILOR, retourner les produits à CARILOR, en supportant les coûts résultant du retour et des échanges de produits, notamment les frais d'expédition, les frais de méthode de paiement (carte de crédit, virement bancaire, PayPal, MB Way, contre-remboursement).


    12.2. En cas de résolution du présent contrat avant la réception de la commande par l'Utilisateur, les paiements effectués par ce dernier seront remboursés, à l'exception des coûts résultant du retour et des échanges de produits, notamment les frais d'expédition, les frais de méthode de paiement (PayPal, virement bancaire, carte de crédit ou de débit).


    12.3. CARILOR se réserve le droit de retenir le remboursement des montants payés par l'Utilisateur jusqu'à ce que les produits soient retournés.


    12.4. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé dans la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de l'Utilisateur.


    12.5. L'Utilisateur doit conserver les produits de manière à pouvoir les restituer en bon état, dans leur emballage d'origine complet, et toujours accompagnés du ticket de caisse ou de la facture originale.


    12.6. Le droit contractuel de retour des produits s'applique exclusivement aux produits pouvant être retournés dans le même état que l'Utilisateur les a reçus. Tout produit qui a été endommagé ou qui présente des signes d'utilisation au-delà de la simple ouverture de l'emballage extérieur, notamment en ayant eu ses étiquettes retirées/coupées ou ses sceaux de sécurité violés, CARILOR pourra rejeter le remboursement.


    12.7. Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, le retour sera rejeté, et un email sera envoyé à l'Utilisateur indiquant les raisons respectives. L'Utilisateur aura alors la possibilité de demander la réexpédition des produits non acceptés pour retour, les frais de réexpédition étant à sa charge.


  • DISPOSITION FINALE

    13. Propriété intellectuelle

    13.1. CARILOR détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web.


    13.2. Le contenu mis à disposition par CARILOR via le site web, ycompris les textes, images, marques, logos, codes source, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle. Ce contenu est la propriété de CARILOR ou est sous licence de celle-ci et de ses fournisseurs ou concédants de licence, et ne peut être copié, imité ou utilisé, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite de CARILOR ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle applicable, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.


    13.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire un usage abusif de ce contenu, y compris en le copiant, le divulguant ou l'utilisant de quelque manière que ce soit, et en n'utilisant pas d'outils logiciels pour collecter du contenu protégé, tels que des robots, des crawlers ou autres mécanismes automatiques.


    13.4. L'Utilisateur ne copiera pas, ne traduira pas, ne désassemblera pas, ne décompilera pas, ni ne créera ou n'essaiera de créer, par rétro-ingénierie ou autrement, le code source et le code objet du site web, ainsi que des outils et applications tiers et le logiciel associé à ceux-ci. L'Utilisateur ne supprimera aucun avis de confidentialité ou de propriété intellectuelle.


    13.5. L'Utilisateur accepte d'indemniser intégralement CARILOR de tout dommage, coût ou dépense qu'elle pourrait encourir en raison de réclamations de toute nature dirigées contre elle par des tiers sur la base de l'utilisation non autorisée par l'Utilisateur du contenu mis à disposition via le site web et les services associés, y compris tout indemnités versées à des tiers par accord avec ceux-ci.


    14. Protection des Données Personnelles

    CARILOR, en tant que responsable du traitement, respecte votre vie privée. Toutes les données personnelles collectées sur le site web seront conservées de manière confidentielle et ne seront pas vendues, divulguées ou réutilisées par des tiers sans votre autorisation. Toute donnée personnelle qui nous est fournie sera traitée conformément à la législation pertinente, aux meilleures pratiques et en garantissant toutes les mesures de sécurité technique et organisationnelle pour les protéger. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous devriez consulter notre Politique de Confidentialité.


    15. Responsabilité

    Dans la mesure maximale permise par la loi, CARILOR ne sera responsable que des dommages causés par négligence grave ou faute intentionnelle. CARILOR n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité continue de son site web, notamment des réseaux mobiles, de l'Internet et des appareils mobiles.


    16. Support Utilisateur et Réclamations

    L'Utilisateur peut soumettre des commentaires, des suggestions ou des réclamations à CARILOR par téléphone, au +351 969781586 (Appel vers le réseau mobile national) ou +351 289323922 (Appel vers le réseau fixe national), disponible du lundi au dimanche de 10h00 à 19h00, ou par e-mail à online@carilor.com.


    17. Règlement des Litiges Alternatif

    17.1. Les dispositions de cette clause s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs finaux, tels que définis par la Loi n° 24/96 du 31 juillet, telle que modifiée.


    17.2. CARILOR informe que, conformément à la Loi sur la Défense du Consommateur, les litiges de faible valeur économique (inférieurs à 5 000,00 €) sont soumis à l'arbitrage obligatoire ou à la médiation, chaque fois que, par choix exprès des consommateurs, ils sont soumis à l'examen d'un tribunal arbitral attaché aux centres de résolution des conflits de consommation légalement autorisés. Par conséquent, en cas de litige, le consommateur final peut recourir à l'un de ces moyens, et doit être représenté par un avocat ou un solicitor (ou demander une aide juridique, conformément aux termes légalement prévus).


    17.3. De plus, en vertu du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, l'Utilisateur peut accéder à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, qui fournit des informations sur la possibilité d'y recourir pour résoudre ses litiges.


    17.4. Des informations sur les entités de règlement alternatif des litiges disponibles sont également disponibles sur le Portail du Consommateur (www.consumidor.pt) pour promouvoir la résolution extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers en vertu de la Loi n° 144/2015 du 8 septembre, avec ses modifications ultérieures, lorsque ceux-ci sont initiés par un consommateur contre un fournisseur de biens ou un prestataire de services et concernent des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de prestation de services conclus entre des fournisseurs de biens ou des prestataires de services établis et des consommateurs résidant au Portugal et dans l'Union européenne.


    L'UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE LES POLITIQUES QUI Y SONT ASSOCIÉES, ET AVOIR EU L'OCCASION DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE LES ACCEPTER. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QU'IL S'AGIT DE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET CARILOR, QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE, ÉCRIT OU ORAL, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CARILOR CONCERNANT L'OBJET DE CE CONTRAT.


    Conditions Générales mises à jour le 27/05/2024